Conditions générales d'utilisation

1. Le service

AnimaPulse est un carnet de santé numérique pour animaux de compagnie : profils, consultations, vaccins, traitements, pesées, rendez-vous, documents, rappels et partages (famille, garde, vétérinaire). Le service est fourni par l'éditeur identifié dans les mentions légales.

AnimaPulse n'est pas un service vétérinaire. Les informations affichées — notamment l'assistant vaccinal et ses protocoles indicatifs — ne constituent ni un diagnostic ni une prescription et ne remplacent jamais l'avis d'un vétérinaire, qui reste seul juge des soins de votre animal. En cas d'urgence, contactez immédiatement un vétérinaire.

2. Votre compte

La création d'un compte requiert une adresse email valide. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de l'exactitude des informations saisies. Le service est destiné aux personnes majeures, ou mineures avec l'accord d'un représentant légal.

3. Gratuit et Premium

Le carnet complet est gratuit pour un animal. L'abonnement Premium (mensuel, annuel, ou licence « à vie » en paiement unique) débloque les animaux illimités, les partages et les exports, aux prix affichés dans l'application au moment de l'achat.

Les achats sont réalisés et facturés via l'App Store d'Apple ou Google Play, dont les conditions s'appliquent : gestion, renouvellement, résiliation et remboursement s'effectuent auprès du store, dans les réglages de votre compte. La résiliation d'un abonnement prend effet à la fin de la période en cours. L'offre « à vie » désigne un accès aux fonctionnalités Premium pour la durée de vie du service, sans paiement récurrent.

4. Vos données et contenus

Les données et documents que vous enregistrez restent les vôtres. Vous accordez à l'éditeur la seule licence technique nécessaire pour les héberger, les sauvegarder et les afficher — c'est-à-dire faire fonctionner le service, rien d'autre (voir la politique de confidentialité).

Les liens de partage (famille, garde, vétérinaire) que vous créez sont sous votre responsabilité : ne les transmettez qu'aux personnes de votre choix ; ils sont révocables à tout moment et expirent d'eux-mêmes le cas échéant. Vous vous engagez à ne pas stocker de contenus illicites ni à détourner le service de son usage.

5. Disponibilité et responsabilité

Le service est fourni avec sérieux — hébergement en France, chiffrement en transit, sauvegardes quotidiennes — mais sans garantie de disponibilité ininterrompue. L'export de vos données étant gratuit et permanent, nous vous encourageons à en conserver une copie.

Dans les limites permises par la loi, la responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée pour les dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'indisponibilité du service, ni pour les décisions de soin prises sur la base des informations affichées (article 1).

6. Fin du service, évolution des conditions

Vous pouvez cesser d'utiliser le service et supprimer votre compte à tout moment depuis l'application (effacement immédiat et définitif). En cas d'évolution substantielle de ces conditions ou d'arrêt du service, vous serez informé avec un préavis raisonnable vous permettant d'exporter vos données.

7. Droit applicable

Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité : contact@animapulse.fr. À défaut, les tribunaux français sont compétents.